Al'Eau Rend Service

Le cadre légal du site

Tout ce qu'il faut savoir sur l'éditeur du site, son hébergeur et l'usage de ses pages.

Éditeur

Le site Al'Eau Rend Service, mis en ligne à l'adresse https://aleaurend-service-17.fr, est publié par un particulier dans un cadre strictement personnel.

Cet éditeur a choisi l'anonymat que la loi accorde aux éditeurs non professionnels (article 6, III, 2° de la LCEN). Il s'est identifié auprès de l'hébergeur nommé dans les présentes mentions. Toute demande se formule via le formulaire du site.

Savoir où le site est hébergé

L'hébergeur désigne le prestataire qui conserve les fichiers du site et les diffuse ; son identité doit figurer ici :

  • Société : Hostinger International Ltd
  • Adresse du siège : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Site officiel : https://www.hostinger.fr

Savoir à qui appartiennent les contenus

Tout ce qui compose ce site - les articles, les visuels, les logos et l'agencement du site - reste la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Dans les faits, nul ne peut réutiliser ces éléments sans accord écrit préalable, même partiellement.

Ce principe est protégé par la loi : la contrefaçon constitue un délit, défini et puni par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Mesurer la portée des informations

Les indications publiées ici sont fournies à titre indicatif : elles ne valent pas conseil personnalisé.

L'éditeur vérifie ce qu'il publie et corrige ce qu'on lui signale, sans pour autant promettre une exactitude sans faille.

Une demande d'estimation envoyée depuis ces pages reste gratuite et sans engagement. Les prix, les délais et les prestations dépendent des entreprises sollicitées, jamais de l'éditeur.

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Identifier la loi applicable

Ces mentions légales relèvent du droit français. Lorsqu'un désaccord persiste malgré la discussion, les juridictions françaises sont seules compétentes.

Plutôt que de saisir un tribunal, il vous est possible de saisir sans frais un médiateur de la consommation : il tente de dénouer le différend à l'amiable.

Savoir ce que deviennent vos données

À partir du moment où vous envoyez une demande, les informations saisies sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Cela signifie que vous restez maître de vos informations : un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu.

Tout est expliqué dans la politique de confidentialité : finalités, durées de conservation et façon d'exercer vos droits.

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Ce site est pensé pour être lu partout, du téléphone à l'ordinateur : contrastes suffisants, texte redimensionnable, navigation au clavier.

Aucune conformité totale n'est revendiquée pour autant : le RGAA inspire ces pages sans les avoir labellisées.

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